Comprendre le droit de l'environnement industriel

Présentation de la formation

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Cette formation de 3 journées vise à apporter une compréhension globale des exigences légales et règlementaires applicables aux organisations relevant d'obligations dans le domaine de l'environnement. Elle apporte aussi un éclairage sur les pratiques en matière de veille et d'évaluation de conformité ainsi que sur les enjeux liés aux principales parties intéressées.

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La formation est animée par un Consultant disposant d'une solide expérience dans le domaine de l'environnement.

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À qui s’adresse la formation ?

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Cette formation s'adresse aux personnes chargées de suivre et veiller à la mise en œuvre des exigences environnementales dans son organisation.

 

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Prérequis ?

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Aucune prérequis n'est nécessaire pour accéder à cette formation.

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Les objectifs de la formation

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A l'issue de cette formation, le stagiaire connaîtra les exigences environnementales essentielles, sera capable de mettre en place un suivi de conformité et de veiller les exigences applicables aux activités de son organisation.

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Le programme de la formation

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Introduction au droit de l'environnement.

Historique du droit environnemental

La pyramide du droit et la hiérarchisation des textes

Les principes généraux du droit de l'environnement

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Partie I : Méthodologie pour l'identification et l'évaluation des exigences environnementales

Faire le lien entre aspects, activités et impacts environnementaux

Utiliser les outils de veille règlementaire pour identifier les textes applicables et suivre les évolutions législatives

Évaluer la conformité règlementaire : focus sur les outils disponibles et les étapes d'évaluation

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Partie II : Les exigences environnementales par thèmes

La règlementation ICPE

L'eau et les milieux aquatiques

L'air

les déchets

le bruit

les risques industriels

La prévention des risques naturels

Les équipements sous pression

Les substances et produits chimiques

Nature et biodiversité

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Partie III : les parties intéressées

La Préfecture et le CODERST

La DREAL

Les Agences de l'Eau

Les associations et autres organismes publics

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Le contenu de la formation peut être adapté au regard des activités des organismes présents lors de la formation.

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Évaluation

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A l'issue de cette formation, un test est réalisé pour valider l'acquisition de compétences par le stagiaire.