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 La Norme ISO 45001

Remplacement de la norme OHSAS 18001 : 2007 par la norme ISO 45001 : 2018 pour les systèmes de management de la santé et de la sécurité au travail (SMS&ST).

Le 12 mars 2018 paraissait la nouvelle norme de certification « ISO 45001 : Systèmes de management de la santé et de la sécurité au travail – Exigences et lignes directrices pour leur utilisation » qui va remplacer progressivement l’OHSAS 18001.

Pour les entreprises certifiées OHSAS 18001, le basculement vers l’ISO 45001 devait être acté initialement avant le 12 mars 2021 mais est aujourd’hui à effectuer avant 30 septembre 2021.

Qu'est-ce que la Norme ISO 45001 ?

La norme ISO 45001 est construite suivant une structure HLS (High Level Structure) : une hiérarchie de haut niveau et basée sur le principe du PDCA (Plan, Do, check et Act). De quoi faciliter la mise en place d'un système cohérent dédié à la qualité, l'hygiène, la sécurité et l'environnement.

À grande échelle, selon l’ISO SURVEY 2018 on dénombre 1 180 965 d’entreprises certifiées ISO 9001 dans le monde en 2018 et 447 547 pour ISO 14001 mais seulement 14 607 pour l’ISO 45001. Cette norme devrait monter en puissance les prochaines années.

Publié en 2018, ce référentiel de l’International Standard Organization (ISO) vise à impulser une démarche de prévention en Santé et Sécurité au Travail (SST) au plus haut niveau de l’entreprise. Contrairement au référentiel OHSAS 18001 qui engage la responsabilité de la direction, l’ISO 45001 fait endosser au dirigeant le leadership de la démarche SST, de son déploiement et des résultats. À charge aussi pour ce dernier de s’assurer de la participation des travailleurs et de leur consultation.

En 2020, L’ISO ainsi que l’ONUDI (L'organisation des Nations Unies pour le Développement Industriel) ont publié un manuel qui vise à aider les petites entreprises à mettre en œuvre les exigences de l’ISO 45001. Ce manuel fournit donc des informations complémentaires et aide ainsi à tirer le meilleur parti de cette norme pour les petits organismes.  

Objectif

Elle permet aux entreprises de déployer, progressivement, une organisation et de favoriser la santé physique et mentale des travailleurs.

Contexte

L’ISO 45001 veille à faciliter l’adoption des moyens mis en œuvre pour atteindre les objectifs assignés. Cette norme volontaire ne concerne d’ailleurs pas seulement les organismes privés et publics. Elle se veut mondiale, car le temps presse. Chaque année, il y aurait selon l’Organisation Internationale du Travail (OIT) 2,78 millions de morts liées aux accidents du travail ou aux maladies professionnelles. Soit l’équivalent de 7 700 personnes par jour. A ces chiffres s’ajoutent chaque année les 374 millions de traumatismes et affections consécutifs aux activités professionnelles. Autant d’événements qui pourraient être évités si les entreprises adoptaient une démarche de prévention SST.

La santé et la sécurité au travail ne sauvent pas seulement des vies, elles sont essentielles pour la bonne performance des entreprises.

Comment mettre en œuvre un SMS&ST ?

L’ISO 45001 aide donc les entreprises désireuses de réduire leur accidentologie et prévenir les risques liés à ces accidents, mais elle leur permet également de se saisir d'opportunités. Et ces opportunités liées aux évolutions de l’activité, de l’organisation ou du contexte réglementaire ou technologique peuvent être repérées et gérées comme les risques. L’analyse des risques et opportunités (conceptualisée sous forme d’un SWOT par exemple) est capable de détecter les forces et les opportunités.

Les travailleurs sont non seulement consultés, mais aussi impliqués dans la mise en œuvre du système de management S&ST. C’est ce qui fait l’atout indéniable d’un tel système de management. La connaissance des informations de l’ensemble des travailleurs est en lien direct avec une meilleure maitrise sur la prévention des risques.

La notion de travailleurs repose sur toute la sphère de collaborateurs intervenant pour le compte et dans l’entreprise (sous-traitants, intérimaires, prestataires externes etc..).

L’ISO 45001 exige donc une implication et un engagement plus forts de la direction (définition de ses enjeux internes et externes, de ses risques et opportunités et de recenser les attentes de ses parties intéressées). La santé et sécurité deviennent des parties intégrantes du management des activités de l’entreprise et non seulement les missions du responsable / préventeur HSE.

Qui peut vous aider dans cette démarche ?

Pour mettre en place un SMS&ST abouti et éventuellement le faire certifier, une rigueur de travail est nécessaire. Pour chaque exigence numérotée dans la norme, des dispositions doivent être prises et des informations documentées conçues. Une information documentée peut être un document mais aussi une vidéo ou un élément numérique.

Le recours à un spécialiste représente un gain de temps car la compréhension des exigences nécessite une expertise dans la traduction de celles-ci et dans l’application et la méthode de travail à mettre en œuvre.

Nous vous proposons notre assistance pour la mise en place de votre Système de Management de la Santé et de la Sécurité au Travail.

Depuis la survenue du Covid-19, l’émergence de nouveaux risques liés à la contamination du virus est apparue, quelles mesures prendre pour prévenir ces risques de contamination ?

La première mesure envisageable sera celle de l’information et de la formation des travailleurs (Une bonne communication permet de rassurer le personnel et les parties intéressées). Ensuite la mise en place d’une organisation et de moyens adaptés (équipement de protection collective et/ou individuelle par exemple) devra suivre.

 

La norme ISO 45001 permet de répondre à cette obligation.

 

Le changement de contexte avec l’arrivée du Covid-19 doit avoir pour conséquence une nouvelle analyse des risques et opportunités pour chaque entreprise, la mise à jour du document unique d’évaluation des risques professionnels ainsi que des actions de prévention.

Quels sont les documents qui nécessitent une mise à jour ?

On peut lister les documents suivants :

  • La revue des exigences légales sous forme d’informations documentées et les mesures pour les appliquer ;

  • Le document unique d’évaluation des risques ;

  • L’analyse des risques et opportunités. (Le Covid-19 devant constituer une nouvelle menace qu’il convient donc de maîtriser) ;

  • Les plans d’actions avec des actions préventives et correctives (en cas d’incident) ;

  • Le plan des situations d’urgence (qui doit désormais inclure le cas des contaminations).

 

Pourquoi mettre en place une norme internationale basée sur la santé et la sécurité alors que ces points relèvent généralement du cadre règlementaire ?

  • Pour promouvoir le leadership et l’engagement au plus haut niveau de la direction en assumant l’entière responsabilité sur la S&ST.

  • Pour la réduire les risques de pathologies et de traumatismes liés au travail.

  • Pour rassurer ses partenaires, clients, et parties intéressées.

  • Pour instaurer une culture sécurité.

  • Pour faire participer l’ensemble des travailleurs dans la politique de l’entreprise afin d’assurer une meilleure connaissance et compréhension des attentes et des objectifs du système.

  • Pour assurer une meilleure communication interne et externe.

  • Parce que certaines exigences sont déjà couvertes par la règlementation.

Références : Cette nouvelle norme fait déjà des émules : le groupe danois The Lego Group, célèbre fabricant de jeux pour enfants, s’est ainsi engagé dans la démarche ISO 45001. Tandis qu’en France l’industriel Axon’Cable a été la première entreprise en 2018 à être certifiée.

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Sources :

https://www.infoprotection.fr/la-norme-iso-45001-annonce-pour-2021-la-releve-dohsas-18001/

https://www.iso.org/the-iso-survey.html

https://www.iso.org/fr/news/ref2552.html

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