QSE Développement est un cabinet spécialisé en Management de la Qualité, de la Sécurité, de l'Environnement et de l'Energie.

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Qu'est-ce que la radioprotection ?

La radioprotection est l’ensemble des règles, des procédures, des moyens de prévention et de surveillance qui visent à empêcher ou à réduire les effets nocifs des rayonnements ionisants produits sur les personnes directement ou indirectement, y compris lors des atteintes portées à l’environnement.

En clair, il s’agit de toutes les dispositions prises afin d’assurer la sécurité de l’homme et de l’environnement contre les effets néfastes des rayonnements ionisants.

Contact

Lorène Daubenfeld

Consultante QSE et Personne compétente en Radioprotection

lorene.daubenfeld@qse-developpement.com / 06.48.41.44.17

Comprendre la radioprotection

À quoi ça sert la radioprotection ?

La radioprotection vise à empêcher ou à réduire les risques sanitaires liés aux rayonnements ionisants, en s’appuyant sur trois grands principes : justification, optimisation et limitation des doses de rayonnements.

Pour appliquer ces principes, la radioprotection met en œuvre des moyens réglementaires et techniques spécifiquement adaptés à trois catégories de personne : le public, les patients et les travailleurs.

Suis-je concerné(e) par ce risque ?

Vous avez identifié un risque lié aux rayonnements ionisants (d’origine naturelle ou artificielle) dans votre document unique ? Vous utilisez une ou plusieurs sources radioactives (substances radioactives ou appareils à rayons X) ?

Le cabinet QSE Développement peut vous accompagner dans l’évaluation de ce risque, vous éclairer sur les exigences réglementaires liées à la radioprotection des travailleurs, vous aider à mettre en place un système de management de la radioprotection et vous proposer les services d’une Personne Compétente en Radioprotection externe.

Qu’est-ce qu’une Personne Compétente en Radioprotection (PCR) ?

L’article R4451-112 du Code du Travail stipule qu’un conseiller en radioprotection doit être désigné par l’employeur pour la mise en œuvre des mesures et moyens de prévention liés à la radioprotection.

Ce conseiller est soit une personne physique dénommée « Personne Compétente en Radioprotection » qui est salariée de l’entreprise, soit une personne morale dénommée « Organisme Compétent en Radioprotection » (OCR).

Suivant les activités exercées, le conseiller en radioprotection peut donc être interne à l’établissement (PCR choisie parmi les salariés) ou bien externe (par l’intermédiaire de l’OCR) selon certaines conditions.

A noter que les missions du conseiller en radioprotection peuvent continuer à être confiées à une PCR externe à l’établissement jusqu’au 1er juillet 2021.

La PCR interne ou externe doit être titulaire d’un certificat délivré par un organisme de formation accrédité. Ce certificat, d’une validité de 5 ans, doit être adapté au secteur d’activité de l’employeur.

Notre PCR dispose d’un certificat en cours de validité dans le secteur INB-ICPE (Industrie Nucléaire de Base – Installation Classée pour la Protection de l’Environnement).

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Quelles sont les missions du conseiller en radioprotection ?

Les missions du conseiller en radioprotection sont listées par l’article R4451-123 du Code du Travail.

Voici une liste, non exhaustive des missions pour lesquelles vous pouvez nous solliciter :

  • Définir les modalités de suivi de l’exposition individuelle de vos travailleurs et assurer la surveillance dosimétrique ;

  • Définir et mettre en œuvre les modalités de classement des travailleurs en fonction de leur exposition ;

  • Définir les modalités de délimitation et conditions d'accès aux zones surveillées et réglementées et les mettre en œuvre ;

  • Participer à l’évaluation du risque d’exposition aux rayonnements ionisants ;

  • Définir et mettre en œuvre les mesures et moyens de prévention du risque d’exposition aux rayonnements ionisants, notamment ceux concernant la définition des contraintes de dose ;

  • Définir et mettre en œuvre les dispositions concernant l'évaluation individuelle du risque lié aux rayonnements ionisants, les mesures de protection individuelle et l'information et la formation à la sécurité des travailleurs ;

  • Procéder aux enquêtes et analyses des événements significatifs en radioprotection.

Dans quel cas puis-je confier la fonction de conseiller en radioprotection à une PCR externe ou un OCR ?

Cela dépend du secteur d’activité et du type d’installation dont dispose votre entreprise.

Les groupes d’appareils électriques générant des rayons X ainsi que les groupes d’activités professionnelles pour lesquelles l’employeur peut désigner une PCR externe à l’établissement ou un OCR sont fixés par voie réglementaire (Arrêté du 24 novembre 2009 portant homologation de la décision n° 2009-DC-0147 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 16 juillet 2009 fixant les conditions d'exercice des fonctions d'une personne compétente en radioprotection externe à l'établissement en application de l'article R. 4456-4 du code du travail).

En résumé, les entreprises qui possèdent des sources soumises au régime de déclaration peuvent faire appel à un OCR ou une PCR externe dont les conditions d’exercice sont fixées par l’arrêté sus-cité.

J’aimerais en savoir plus sur les OCR. Quelle est la réglementation à ce sujet ?

Le Décret n° 2018-437 du 4 juin 2018 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants a introduit la notion d’OCR et l’article 9 de ce décret a fixé la fin de la période transitoire pendant laquelle il est toujours possible de passer par une PCR externe jusqu’au 1er juillet 2021.

De nouvelles publications réglementaires concernant l’encadrement des OCR et notamment les conditions d’accréditation par le COFRAC sont attendues par tous les acteurs de la radioprotection.

Le cabinet QSE Développement ne manquera de vous tenir informé des évolutions réglementaires en radioprotection.

Contact

Lorène Daubenfeld

Consultante QSE et Personne compétente en Radioprotection

lorene.daubenfeld@qse-developpement.com / 06.48.41.44.17

Sources :

Arrêté du 24 novembre 2009 portant homologation de la décision n° 2009-DC-0147 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 16 juillet 2009 fixant les conditions d'exercice des fonctions d'une personne compétente en radioprotection externe à l'établissement en application de l'article R. 4456-4 du code du travail Décret n° 2018-437 du 4 juin 2018 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants

Code du Travail, articles R4451-3, R4451-112, R4451-123 https://www.asn.fr/Lexique/R/Radioprotection http://www.inrs.fr/actualites/formation-personne-competente-radioprotection.html