Membre de la CSE, entreprise de 11 à 49 personnes

Présentation de la formation

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Cette formation dédiée aux membres nouvellement élus du Comité Sociale et Économique a pour objectif de permettre à chacun des participants de disposer des compétences pour exercer pleinement leur mission dans leur organisation.

Elle se déroule autour d'une alternance de sujets théoriques et de cas pratiques ainsi que des mises en situation pour faciliter l'apprentissage des participants. Le formateur s'appuie également sur le partage de retours d'expérience pour illustrer le contenu.

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La formation est agréée par la DREETS.

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Le contenu de cette formation tient compte des évolutions légales régulières.

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À qui s’adresse la formation ?

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Cette formateur s'adresse aux membres nouvellement désignés au CSE, dans une entreprise de 11 à 49 personnes.

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Prérequis ?

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Cette formation n'exige aucun prérequis.

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Les objectifs de la formation

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A l'issue de cette formation le stagiaire :

• Connaîtra les missions de la délégation du personnel dans le cadre de cette instance représentative du personnel,

• Connaîtra les moyens mis à sa disposition pour assurer pleinement les missions du CSE,

• Comprendra le fonctionnement du CSE dans une entreprise de 11 à 49 personnes,

• Disposera des compétences nécessaires pour mener des enquêtes en matière de santé sécurité au travail et maladie professionnelle,

• Saura contribuer à résoudre les problèmes internes à l'entreprise et d'assurer le suivi des obligations de l'employeur.

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Le programme de la formation

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Mise en place du CSE et son fonctionnement

Le cadre d'implantation

La transition entre CE /DP / CHSCT et CSE

La composition du CSE

Le fonctionnement (règlement intérieur, réunions, moyens financiers,...)

Les règles générales de fonctionnement

Les heures de délégation

La protection des membres

le délit d'entrave

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Les missions de la délégation du personnel au CSE

Les différents domaines de compétences

La présentation des réclamations des salariés à l'employeur

L'assistance des salariés dans les procédures disciplinaires

La communication avec l'inspection du travail

Les consultations obligatoires du CSE (11 à 49 salariés)

Le recours à des experts

La gestion des activités sociales et économiques

Les attributions spécifiques en matière de sécurité et santé (CSSCT)

La prévention et la surveillance des risques physiques et psychiques

La prévention des risques psychosiaux (RPS) et la qualité de vie au travail (QVT)

le suivi des travaux des entreprises extérieures

le droit d'alerte et le droit de retrait

Le déclenchement et le suivi d'une procédure d'enquête

L'identification et la responsabilité de l'employeur dans les accidents

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Les moyens mis à disposition du CSE

L'affichage

La communication par internet

La permanence

les autres moyens de communication

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Le formateur illustrera la formation dans le cadre des exercices pratiques d'acquisition de compétences par :

Des études de cas

Des situations à analyser

des exemples de documents pertinents (rapports, document unique, enquête d'accident,...)

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Évaluation

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A l'issue de cette formation, un test est réalisé pour valider l'acquisition de compétences par le stagiaire.