Membre du CSE, entreprise de plus de 300 personnes

Présentation de la formation

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Cette formation dédiée aux membres nouvellement élus du Comité Sociale et Économique a pour objectif de permettre à chacun des participants de disposer des compétences pour exercer pleinement leur mission dans leur organisation.

Elle se déroule autour d'une alternance de sujets théoriques et de cas pratiques ainsi que des mises en situation pour faciliter l'apprentissage des participants. Le formateur s'appuie également sur le partage de retours d'expérience pour illustrer le contenu.

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Dans le cadre de cette formation, le fonctionnement de la CSSCT est abordé.

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La formation est agréée par la DREETS.

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Le contenu de cette formation tient compte des évolutions légales régulières.

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À qui s’adresse la formation ?

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Cette formateur s'adresse aux membres nouvellement désignés au CSE, dans une entreprise de plus de 300 personnes, devant assurer une mission de santé sécurité dans le cadre d'une CSSCT.

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Prérequis ?

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Cette formation n'exige aucun prérequis.

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Les objectifs de la formation

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A l'issue de cette formation le stagiaire :

• Connaîtra les missions de la délégation du personnel dans le cadre de cette instance représentative du personnel,

• Connaîtra les moyens mis à sa disposition pour assurer pleinement les missions du CSE,

• Comprendra le fonctionnement du CSE dans une entreprise de plus de 50 personnes,

• Comprendre le fonctionnement d'une CSSCT et participer activement,

• Disposera des compétences nécessaires pour mener des enquêtes en matière de santé sécurité au travail et maladie professionnelle,

• Saura contribuer à résoudre les problèmes internes à l'entreprise et d'assurer le suivi des obligations de l'employeur.

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Le programme de la formation

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Mise en place un CSE et son fonctionnement

Le cadre d'implantation

La transition entre CE /DP / CHSCT et CSE

La composition du CSE

Le fonctionnement (règlement intérieur, réunions, moyens financiers,...)

Les règles générales de fonctionnement

Les heures de délégation

La protection des membres

le délit d'entrave

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Les missions de la délégation du personnel au CSE

Les différents domaines de compétences

La présentation des réclamations des salariés à l'employeur

L'assistance des salariés dans les procédures disciplinaires

La communication avec l'inspection du travail

Les consultations obligatoires du CSE

Le recours à des experts

La gestion des activités sociales, culturelles et économiques

La négociation des accords

Les attributions spécifiques en matière de sécurité et santé  (CSSCT)

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La Commission Santé Sécurité au Travail (CSSCT)

Cadre et fonctionnement

Sa composition (présidence, membres)

La santé sécurité au travail

Le droit d'alerte

Le droit de retrait

La prévention et la surveillance des risques physiques

L'élaboration du document unique

La mise en oeuvre et le suivi d'un plan d'action

La prévention des risques psychosociaux (RPS)

La qualité de vie au travail (QVT)

le suivi des travaux des entreprises extérieures

Le déclenchement et le suivi d'une procédure d'enquête

L'identification et la responsabilité de l'employeur dans les accidents

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La relation avec les différentes parties prenantes

Médecin du travail, Inspection du travail, CARSAT

Les experts

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Les moyens mis à disposition du CSE pour communiquer

L'affichage

La communication par internet

La permanence

les autres moyens de communication

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Le formateur illustrera la formation dans le cadre des exercices pratiques d'acquisition de compétences par :

Des études de cas

Des situations à analyser

des exemples de documents pertinents (rapports, document unique, enquête d'accident,...)

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Évaluation

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A l'issue de cette formation, un test est réalisé pour valider l'acquisition de compétences par le stagiaire.