Accidents de travail et maladies professionnelles

Accidents de travail et maladies professionnelles : une nouvelle procédure de reconnaissance


Un accident survenu par le fait ou à l'occasion de votre travail, quelle qu'en soit la cause, est considéré comme un accident du travail.

Pour que l'accident du travail soit reconnu, vous devez justifier des 2 conditions suivantes :

Vous avez été victime d'un fait accidentel dans le cadre de votre activité professionnelle,Le fait accidentel a entraîné l'apparition soudaine d'une lésion.

Comme chaque année, un décret fixe les taux de cotisation AT-MP à verser en 2020 par les entreprises soumises au taux collectif (moins de 20 salariés). Les taux sont calculés à partir de l'ensemble des sinistres des entreprises dans une même catégorie d'activité.

Une nouvelle procédure de reconnaissance des accidents du travail et des maladies professionnelles (AT-MP), entrée en vigueur le 1er décembre 2019. Elle a pour objectif de clarifier à suivre pour le salarié et l’entreprise.


Les évolutions marquantes

Le droit de réserve de l’employeur,

La consultation et l’enrichissement des dossiers dématérialisés en cas d’investigation,

La communication au plus tôt des principales échéances de traitement.


Un service en ligne, "le questionnaire risque professionnel", permet des démarches plus rapides. Les employeurs doivent déclarer un accident du travail ou de trajet dans le même délai qu’auparavant, soit 48 heures, à la caisse primaire d’assurance maladie. Si, pour l’employeur, l’accident du salarié n’est pas en lien avec son travail, il dispose désormais d’un délai garanti de dix jours à partir de la date de la déclaration d’accident du travail (DAT) pour émettre des réserves sur l’origine professionnelle de l’accident.

Comprendre la procédure de reconnaissance des AT : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F178



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