Appareil contenant des PCB fabriqué après le 1er janvier 1981 : échéance au 1er janvier 2023



Si vous êtes en possession d’un ou plusieurs appareils électriques, tels que des condensateurs, transformateurs et radiateurs à bain d’huile fabriqués avant 1994, alors ceux-ci peuvent contenir des Polychlorobiphényles (PCB). Ils font partie de la catégorie des Polluants Organiques Persistants (POP).



Rappel sur l'historique : Fabriqués depuis les années 1920, les polychlorobiphényles (PCB) sont une famille de molécules chimiques de synthèse massivement utilisées entre 1930 et 1970 comme lubrifiants (turbines, pompes…) et dans la fabrication de transformateurs électriques et de condensateurs. On les a également utilisés dans certains adhésifs, peintures, huiles… Ils sont aussi connus en France sous le nom de pyralène, nom commercial d’un produit à base de PCB très utilisé autrefois dans les transformateurs électriques.





Les PCB se désagrègent très peu : ce sont des polluants organiques persistants (POP). Ils sont difficiles à détruire dans l’environnement. Ils se sont ainsi accumulés dans les sols, notamment à cause des rejets industriels dans les rivières.

us tard dans le mois qui suit cette modification.


Toxicité des PCB : En 2016, sur la base d’indications suffisantes de cancérogénicité chez l’Homme et chez l’animal, le CIRC (Centre International de Recherche sur le Cancer) a classé les PCB comme cancérogènes pour l’Homme (Groupe 1). Les PCB conduisent au développement de mélanome malins. Une association positive a été observée pour la survenue du lymphome non Hodgkinien et le cancer du sein.


Dans un premier temps, par l’adoption du 1er Plan national de décontamination et d’élimination des PCB et des PCT le 26 février 2003, les appareils dont la teneur en PCB est supérieure à 500 ppm sont interdits depuis le 31 décembre 2010.


Dans un second temps, par le décret du 10 avril 2013 modifiant le code de l’environnement, les appareils contenant des PCB dont la teneur est comprise entre 50 ppm et 500 ppm sont également interdits. Dès lors, et cela même en l’absence d’information sur la présence de PCB, vous devez déterminer si votre appareil contient plus de 50 ppm de PCB. Ainsi, si la présence de PCB (supérieure à la teneur précitée) est avérée, votre appareil est considéré comme dangereux et doit faire l’objet :

  • D’une déclaration de détention auprès de la base de données nationale

  • D’une décontamination ou d’une élimination dans les délais prévus par la réglementation (article R.543-21 du Code de l’environnement) par une entreprise autorisée ou agréée :

  • Avant le 1er janvier 2017, si votre appareil a été fabriqué avant le 1er janvier 1976

  • Avant le 1er janvier 2020, si votre appareil a été fabriqué entre le 1er janvier 1976 et le 1er janvier 1981

  • Avant le 1er janvier 2023 si votre appareil a été fabriqué après le 1er janvier 1981


Retrouvez le lien vers le texte en entier : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000000602328


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