Climatisations, pompes à chaleur : nouvelles modalités de maintenance

Le décret n° 2020-912 du 28 juillet 2020 rend obligatoire, tous les deux ans, le contrôle des installations des climatisations et des pompes à chaleur dont la puissance nominale est comprise entre 4 et 70 KW. Il détaille les différentes modalités concernant la maintenance des systèmes thermodynamiques. Cette inspection doit être réalisée par des techniciens certifiés ayant à disposition l’outillage adéquat. À l’issue du contrôle, une attestation d’entretien sera délivrée par l’intervenant.



L’entretien comporte :

  • La vérification du système thermodynamique :

  • Un contrôle d'étanchéité du circuit de fluide frigorigène, sauf pour les équipements soumis au règlement (UE) n° 517/2014 du Parlement européen et du conseil du 16 avril 2014 relatif aux gaz à effet de serre fluorés ;

  • Si nécessaire, un nettoyage du système thermodynamique ;

  • Le réglage du système thermodynamique ;

  • La fourniture des conseils nécessaires portant sur le bon usage du système en place, les améliorations possibles de l'ensemble de l'installation de chauffage ou de refroidissement et l’intérêt éventuel du remplacement de celle-ci.

Dans nos prochaines publications, nous traiterons les trois arrêtés du 24 juillet 2020, parus le 31 juillet 2020.

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