Covid-19 : 14 points pour comprendre le protocole national en entreprise

Le nouveau protocole sanitaire du 31 août 2020 est en ligne ! Le Ministère du Travail a officiellement diffusé sur Internet, le lundi 31/08 en début de soirée (vers 20 h 45), le « protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19 ».



À noter que les mesures conditionnant la possibilité d’organiser des adaptations au port du masque dépendent du niveau de circulation du virus dans le département d’implantation de l’entreprise (ou de l’établissement) (voir pp. 6 et s. + annexe 4). Par exemple, dans les lieux collectifs clos, c’est dans ce cadre, et sous réserve du respect des conditions requises selon les zones de circulation du virus (rouge, orange, verte), qu’un salarié à son poste de travail pourra retirer temporairement son masque à certains moments de la journée et continuer son activité (il n’aura pas la possibilité de quitter son masque pendant toute la durée de la journée de travail). Dans les départements où l’état d’urgence sanitaire est déclaré, le port du masque est « systématique » selon l’annexe 4.


Lien vers le site du ministère : https://lnkd.in/enXcirM (communiqué + protocole en bas)

En privilégiant le dialogue social, les entreprises devront mettre en place les mesures :

1. Intégrer dans le règlement intérieur ou par note de service les mesures de protection spécifiques des salariés mises en place dans l’entreprise et en informer individuellement chaque salarié (avec consultation du CSE).


2. Désignation d’un référent COVID-19 chargé de s’assurer de la mise en œuvre des mesures définies et de l’information des salariés.


3. Prévoir des mesures d’information spécifiques pour les salariés détachés, saisonniers, sous CDD ou sous CTT.


4. Privilégier le télétravail pour les travailleurs à risques de forme grave du COVID -19.


5. Recommander le télétravail pour les salariés lorsque l’organisation de l’entreprise et le poste occupé le permettent.


6. Aménager l’espace de travail pour que chaque collaborateur puisse disposer d’un espace lui permettant de respecter la règle de distanciation physique (au moins 1 m par rapport à toute autre personne).


7. Revoir l’organisation de l’espace de travail et au besoin les tranches horaires des travailleurs pour limiter au maximum les regroupements et / ou croisements et définir un plan de gestion des flux et des circulations intégrant une jauge maximale de personne simultanément présentes, affichée à l’entrée du lieu de travail ou de l’espace considéré (4m2/personne)


8. Port du masque grand-public couvrant le nez et la bouche systématique dans les espaces clos et partagés- les masques devront être fournis par l’employeur.


9. En cas de déplacement en véhicule, port de masque grand-public obligatoire, deux passagers permis à l’arrière du véhicule, aucun à côté du conducteur.


10. Mise en place d’une procédure de nettoyage / désinfection régulière à minima journalière.


11. Aérer régulièrement (15min toutes les 3 heures) les pièces fermées ou s’assurer d’un apport d’air neuf adéquat par le système de ventilation.


12. Éliminer les déchets susceptibles d’être contaminés dans les poubelles à ouverture non manuelle.


13. Privilégier le matériel individualisé


14. Mise en place d’un protocole spécifique d’isolement et de prise en charge en cas de personnes symptomatiques sur le lieu de travail.

Ce protocole est amené à évoluer ou modifier en fonction de l’évolution de la pandémie du coronavirus.

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