DASRI : Extension du cahier des charges des Eco-Organismes
Les Déchets d’Activités de Soins à Risques Infectieux (DASRI) sont les déchets issus des activités de diagnostic, de suivi et de traitement préventif, curatif et palliatif dans les domaines de la médecine humaine et vétérinaire.
Sont considérés comme DASRI les :
Déchets mous : masques, tubulures, seringues, compresses, pansements...
Déchets piquants, coupants, perforants : aiguilles, lames, cathéters, rasoirs, bistouris
Déchets "semi" liquides : tubes de prélèvement de sang, poches de liquides, flacons d’aspiration, drains tous produits sanguins et liquides biologiques et leurs contenants (poches de sang, transfuseurs…)....
L’arrêté du 25 novembre 2021 publié le 8 décembre dernier prend en compte l'extension du champ d'application de la filière à responsabilité élargie des producteurs de dispositifs médicaux perforants aux équipements électriques ou électroniques associés aux dispositifs médicaux perforants.
Cette extension était prévue par la loi n°2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire dans l’objectif de prendre en charge les déchets issus des équipements électriques ou électroniques associés aux dispositifs médicaux perforants qui présentent un risque infectieux et qui ne sont pas soumis à la filière REP des déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE).
Pour rappel, les DASRI sont concernés par la plateforme TRACKDECHETS obligatoire depuis le 1er janvier 2022. Vous pouvez vous reporter à l'article précédent TRACKDECHETS sur notre site.
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