Flash info : Juin 2021
Dernière mise à jour : 15 sept. 2021
Dès à présent, retrouvez le flash info : Juin 2021 dans votre espace conformis.fr
Voici le programme :
Obligation de formation des salariés qui partent à la retraite aux gestes de premier secours en cas d’arrêt cardiaque
La loi du 3 juillet 2020 n°2020-840 avait pour finalité de créer un statut de « citoyen sauveteur » pour « quiconque porte assistance de manière bénévole à une personne en situation apparente de péril grave et imminent ». Le texte de loi précise que le citoyen sauveteur effectue, jusqu’à l’arrivée des services de secours, les gestes de premiers secours par, le cas échéant, la mise en œuvre de compressions thoraciques, associées ou non à l’utilisation d’un défibrillateur automatisé externe...
Les négociations annuelles obligatoires
Lorsqu’au moins un représentant syndical a été désigné au sein d’une entreprise, des négociations annuelles obligatoires doivent être organisées à l’initiative de l’employeur. Selon l’article L2242-1 du Code du travail, ces négociations portent sur les 3 thèmes suivant ...
Activités nucléaires - Dispositifs médicaux émetteurs de rayonnements ionisants
Un arrêté en date du 15 juin 2021 homologue la décision n° 2021-DC-0704 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 4 février 2021 établissant la liste des activités à finalité médicale utilisant des dispositifs médicaux émetteurs de rayonnements ionisants soumises au régime d’enregistrement et les prescriptions relatives à ces activités...
Évaluation des risques psychosociaux
Les risques psychosociaux peuvent se définir comme « des risques pour la santé mentale, physique et sociale, engendrés par les conditions d’emploi et les facteurs organisationnels et relationnels susceptibles d’interagir avec le fonctionnement mental ».
Directive Reach : les informations sur les substances soumises à enregistrement
Le règlement 2021/979 du 17 juin 2021 modifie les annexes les annexes VII à X du règlement n° 1907/2006 du 18 décembre 2006 concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (Reach)...
Vous souhaitez des informations concernant ce document ?
🔹 QSE Développement ☎️ 04.77.69.76.61 ✉️ assistance.conformis@qse-developpement.com #QSE #qualite #santesecurite #environnement #QSEDeveloppement #Veillereglementaire #Conformis