Flash Info : Juin 2023
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Voici le programme :
ICPE et rejets aqueux : Campagne d’identification et d’analyse des PFAS
Dans le cadre du plan d’action sur les PFAS1, un arrêté du 20 juin 2023 relatif à l’analyse des substances per- et polyfluoroalkylées dans les rejets aqueux des installations classées pour la protection de l’environnement relevant du régime de l’autorisation est entré en vigueur le 28 juin 2023. Il vise à établir un 1er état des lieux de la présence des PFAS en France au sein des rejets aqueux des secteurs d’activités les plus émetteurs.
I. Les installations concernées et les substances à analyser (article 1)
Par cet arrêté, une campagne d’identification et d’analyse des PFAS doit être mise en oeuvre par les exploitants des ICPE :
Soumises à autorisation au titre des rubriques : 2330, 2345, 2350, 2351, 2567, 2660, 2661, 2750, 2752, 2760, 2790, 2791, 2795, 3120, 3230, 3260, 3410, 3420, 3440, 3450, 3510, 3531, 3532, 3540, 3560, 3610, 3620, 3630, 3670, 3710 ou 4713
Soumises à autorisation à la date du 28 juin 2023 non mentionnée ci-dessus et utilisant, produisant, traitant ou rejetant des substances per- ou polyfluoroalkylées.
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Accident du travail mortel & Affichage sur chantier
Un décret du 9 juin 2023 relatif aux obligations incombant aux entreprises en matière d’accident de travail et d’affichage est entré en vigueur le 12 juin 2023. Celui-ci ajoute au sein du code du travail une nouvelle section 3 intitulée « Obligation d’information en matière d’accident du travail » (article R.4121-5).
Ainsi, il est créé une obligation d’information de l’inspection du travail en cas d’accident du travail mortel.
Dans cette situation :
L’employeur doit informer l’inspection du travail compétente pour le lieu de survenance de l’accident immédiatement après l’accident mortel et au plus tard dans les 12 heures qui suivent le décès du travailleur. Il est possible de déroger au délai si l’employeur n’a pas eu connaissance du décès avant son expiration.
Cette information peut se faire par tout moyen.
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Exposition aux rayonnements ionisants: le SISERI 2
Suite à la publication d’un décret du 21 juin 2023 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants et d’un arrêté du 23 juin 2023 relatif aux modalités d’enregistrement et d’accès au Système d’Information et de Surveillance de l’Exposition aux Rayonnements Ionisants « SISERI », une nouvelle version du SISERI a été ouverte.
Ce système, qui existe depuis 2005, vise à centraliser, consolider et conserver les résultats de la surveillance dosimétrique individuelle des travailleurs exposés aux rayonnements ionisants faisant l’objet d’un suivi individuel renforcé par un service de prévention et de santé au travail (article R. 4451-66 du code du travail).
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Suivi de l’état de santé des travailleurs ayant plusieurs employeurs
En application de la loi du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail, un décret du 30 juin 2023 relatif au suivi de l’état de santé des travailleurs ayant plusieurs employeurs a été publié.
Ce décret définit les modalités de suivi de l’état de santé des travailleurs ayant plusieurs employeurs et occupant des emplois identiques. Il ajoute au sein du code du travail une section 5 « Suivi de l’état de santé du travailleur occupant des emplois identiques en cas de pluralité d’employeurs ».
Les travailleurs concernés par ce suivi sont ceux exécutant simultanément au moins 2 contrats de travail, pour des emplois de même catégorie socioprofessionnelle et pour lequel le suivi individuel de l’état de santé est identique.
L’employeur avec qui le salarié entretient la relation contractuelle la plus ancienne est l’employeur principal.
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