Flash info : Mars 2021

Dernière mise à jour : 15 sept. 2021

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Voici le programme :

La formation des membres du Comité économique et social (CSE)

Il convient de rappeler que la mise en place d’un CSE est obligatoire dans les entreprises de plus de onze salariés (effectif atteint durant douze mois consécutifs). Dans cette hypothèse, le CSE est dit à attributions réduites c’est-à-dire qu’il dispose des missions anciennement confiées aux délégués du personnel...


Le référent sécurité en entreprise


L'article L4644-1 du Code du Travail oblige tout employeur à désigner un ou plusieurs référents sécurité au sein de l’entreprise[1]. Cette obligation s’impose dans toute entreprise sans qu’il ne soit pris en compte l’effectif de celle-ci. Les salariés désignés par l'employeur bénéficient, à leur demande, d'une formation en matière de santé au travail...

[1] Il s’agit de la transposition en droit français de l’article 7 de la Directive 89/391/CEE du 12 juin 1989, concernant la mise en œuvre de mesures visant à promouvoir l'amélioration de la sécurité et de la santé des travailleurs au travail.

Le conseiller à la sécurité TMD

Dans un objectif de protection des personnes, des biens et de l’environnement, chaque producteur, expéditeur ou chargeur de marchandises dangereuses est contraint :

- D’identifier et classer les marchandises qu’il transporte

- Emballer, étiqueter et marquer ses colis

- Etablir les documents obligatoires de transport

- Respecter les conditions de chargement et déchargement des marchandises

- Former le conducteur du véhicule de transport

- Désigner un conseiller à la sécurité...


La dépression d’un salarié peut-elle caractériser un accident du travail ?


Si un accident du travail se traduit par un évènement soudain, tel n’est pas le cas d’une dépression développée à la suite d’un harcèlement qui se caractérise par des actes répétés. Devant cette difficulté, la qualification d’accident du travail est laissée à la libre appréciation des juges qui déterminent ainsi si l’accident est survenu par le fait ou à l'occasion du travail...




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