Flash info : Novembre 2020
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Voici le programme
Stockage de liquides inflammables : Les retours d'expérience de Lubrizol durcissent les règles
L’accident du Lubrizol en septembre 2019 a conduit les autorités à revoir les prescriptions de stockage de liquides inflammables en les renforçant, notamment par la publication de deux arrêtés du 24 septembre 2020. Globalement, l’accent est mis sur les rétentions, l’intégrité des cuves et les moyens de lutte contre l’incendie…
Le Conseil d'Etat suspend les nouveaux critères de vulnérabilité
Afin de protéger les personnes vulnérables présentant des risques graves de développement d’infection au virus COVID-19, et dans le cadre de la loi du 25 avril 2020, le décret 2020-521 du 5 mai 2020 fut pris par le gouvernement pour définir 11 situations dans lesquelles une telle situation était reconnue…
Rayonnements ionisants : Précisions et assouplissement des règles de mesurage
En application de l’article 4451-51 du Code du Travail, l’arrêté du 23 octobre 2020 relatif aux mesurages réalisés dans le cadre de l’évaluation des risques et aux vérifications de l’efficacité des moyens de prévention mis en place dans le cadre de la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants est paru au journal officiel.
COVID-19 : Délai de carence pour les salariés "cas contacts"
Dans le cas où un salarié est « cas contact », il peut bénéficier d’un arrêt de travail d’une durée de 7 jours à compter de la date à laquelle l’Assurance Maladie l’a contacté, afin de leur permettre de s’isoler et de réaliser un test. Si les résultats du test ne sont pas connus à la fin de l’arrêt initial, il pourra demander une prolongation de l’arrêt dans la limite de 7 jours supplémentaires.
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