L'instant réglementaire

Instant réglementaire : santé au travail ; Introduction de nouvelles VELP

L’arrêté du 27 septembre 2019 fixant les valeurs limites d’exposition professionnelle indicatives pour certains agents chimiques, paru au journal officiel le 02 octobre 2019.

Cet arrêté porte transposition de substance visées par la directive (UE) 2017/164 de la commission du 31 janvier 2017, établissant une 4ème liste de valeurs limites indicatives d’exposition professionnelle (VLEP) et entrera en vigueur à partir du 1 er juillet 2020.


Source : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/9/27/MTRT1904265A/jo/texte


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