Les sept critères du référentiel national qualité (RNQ)

Avec la présentation des sept critères du référentiel national qualité, l’équipe QSE Développement vous propose de comprendre pourquoi il est important de se mettre en conformité. Vous le savez déjà, la loi du 5 mars 2014 et le décret qualité du 30 juin 2015 ont imposé, pour continuer à faire financer les formations, soit d’avoir une certification qualité dans la liste du CNEFOP, soit de se faire référencer via le Datadock.

Mais, la loi « Avenir professionnel » du 1er août 2018 va plus loin et impose aux Organismes de Formation l’obligation de la Certification selon le Référentiel National Qualité (RNQ). Il ne s’agit plus seulement de "monter un dossier" et de le transférer sur DATADOCK (qui d’ailleurs, disparaîtra au 01/01/2021).


Le référentiel national qualité comporte 7 critères renvoyant à 32 indicateurs (exigences).


Critère 1 :

Les conditions d’information du public sur les prestations proposées, les délais pour y accéder et les résultats obtenus.


Critère 2 :

L’identification précise des objectifs des prestations proposées et l’adaptation de ces prestations aux publics bénéficiaires lors de la conception des prestations.


Critère 3 :

L’adaptation aux publics bénéficiaires des prestations et des modalités d’accueil, d’accompagnement, de suivi et d’évaluation mises en œuvre.


Critère 4 :

L’adéquation des moyens pédagogiques, techniques et d’encadrement aux prestations mises en œuvre.


Critère 5 :

La qualification et le développement des connaissances et compétences des personnels chargés de mettre en œuvre les prestations.


Critère 6 :

L’inscription et l’investissement du prestataire dans son environnement professionnel.


Critère 7 :

Le recueil et la prise en compte des appréciations et des réclamations formulées par les parties prenantes aux prestations délivrées.


Plus de 40 000 Organismes de Formations sont concernés et vont demander à être audités, alors n’attendez pas le rush final, anticipez !


Maintenant, il est obligatoire de recevoir un auditeur externe qui viendra examiner in situ votre Organisme de Formations et son organisation durant toute une journée, notamment à travers l’examen de formations et de dossiers "pris au hasard". En un mot, plus aucun financement sans certification !

Bref, le monde de la formation va entrer ainsi de plain-pied dans l’univers de la qualité totale.


L’équipe de QSE DÉVELOPPEMENT va vous aider dans la mise en place de ce référentiel !

Contactez-nous pour plus de renseignements.

Angéline BAVOIS, manager stratégie et développement, QSE Développement.

06 45 78 20 16



Sources :

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038565259&dateTexte=&categorieLien=id

https://competences.afnor.org/formations/mettre-en-place-le-referentiel-national-qualite-pour-preparer-votre-certification

https://www.blog-formation-entreprise.fr/rnq-decret-qualite-vs-datadock-quest-va-changer/

Consultez le Datadock : https://www.data-dock.fr/documents/indicateurs.pdf

Consultez le RNQ : https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/guide_referentiel_qualite_v3-22-07-19.pdf

QSE Développement est un cabinet spécialisé en Management de la Qualité, de la Sécurité, de l'Environnement et de l'Energie.

Nous intervenons en Conseil, Formation inter et intra entreprise, Audit et Temps partagé (externalisation)

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11 place des Minimes, 42300 Roanne

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