QSE Développement est un cabinet spécialisé en Management de la Qualité, de la Sécurité, de l'Environnement et de l'Energie.

Nous intervenons en Conseil, Formation inter et intra entreprise, Audit et Temps partagé (externalisation)

Nos coordonnées

QSE Développement

11 place des Minimes, 42300 Roanne

Tél : 04.77.69.76.61

renseignement@qse-developpement.com

  • Twitter
  • G+
  • Facebook
  • LinkedIn
QSE-Développement.com - Copyright - 2018 - Tous droits réservés

Nouveautés en vigueur au 1er Janvier

En ce début d'année 2020, nos experts vous proposent de découvrir toutes les nouveautés en vigueur à partir de ce 1er janvier 2020.


Interdiction du plastique jetable

À partir du 1er janvier 2020, l'interdiction du plastique va s'étendre à de nouveaux produits plastiques dits « à usage unique » : vaisselle jetable, bouteilles d'eau en plastique dans les cantines scolaires, touillettes et pailles en plastique dans la restauration, la vente à emporter, les cantines et les commerces alimentaires, cotons-tiges en plastique. Les entreprises n'auront donc plus le droit de produire et commercialiser ce type de produits.


CACES

Au 1er janvier 2020, de nouveaux certificats d’aptitude à la conduite en sécurité CACES, marque déposée par la CNAMTS, entreront en vigueur. La CNAM a pris la décision de renouveler et de revoir le dispositif CACES actuel en y intégrant les ponts roulants et les chariots de manutention gerbeurs à conducteur accompagnant qui sont la cause de nombreux accident.


Mise en place du CSE

Au 1er janvier tous les mandats des anciennes instances représentatives du personnel auront pris fin et n’auront aucune légitimité, pour laisser place au CSE, institué pour tout entreprise de plus de 11 salariés pendant 12 mois consécutifs.

A cette date, en cas d’absence du CSE, l’employeur pourra être condamné pour délit d’entrave à un an de prison et 7 500 euros d’amende (article L2316-1 du code du travail).


Facturation électronique aux TPE

Cette obligation a été étendue aux petites et moyennes entreprises (10 à 250 salariés) depuis le 1er janvier 2019 et s'appliquera au 1er janvier 2020 aux très petites entreprises (moins de 10 salariés).


UFI

Un nouvel élément d’étiquetage apparaîtra sur les étiquettes de produit à partir de 2020 : un code à 16 caractères appelé « identifiant unique de formulation » (UFI). À partir de 2025, l’UFI devra figurer sur l’étiquette de tous les produits classés au regard des dangers pour la santé et des dangers physiques.


VLEP

21 nouvelles substances, parmi lesquelles le dioxyde de soufre, l’acide acétique, le formiate de méthyle et le manganèse dont les nouvelles valeurs indicatives d’exposition professionnelles (VLEP) ont été fixées par l’arrêté du 27 septembre 2019.


Contact

QSE Développement

11 Place des Minimes, 42300 Roanne

04.77.69.76.61

renseignement@qse-developpement.com