Nouvel arrêté sur le transport des matières dangereuses.

Nos experts vous présentent un nouvel arrêté sur le transport des matières dangereuses par voie terrestre qui est entré en vigueur depuis le 1er janvier 2019.

Le 20 décembre dernier, vient d‘être publié ce nouvel arrêté modifiant celui du 29 mai 2009, il est entré en vigueur depuis le 1er janvier 2019 mais les entreprises ont jusqu’au 30 juin 2019 pour se mettre en conformité conformément aux dispositions transitoires prévues (Art 24 de l’arrêté du 11 décembre 2018).


Il intègre les modifications des réglementations internationales (ADR, RID et ADN) et communautaires (directive TMD) relatives aux transports de marchandises dangereuses par voie terrestre. La principale modification qu’apporte ce nouveau texte est l’intégration de la désignation obligatoire d’un conseiller à la sécurité à tous les expéditeurs de marchandises dangereuses (Art 5 et 17 du présent arrêté).


L’arrêté du 11 décembre 2018 ; actualise la réglementation nationale du transport de marchandises dangereuses par voie terrestre, notamment les dispositions relatives aux parcs et zones de stationnement exploités par les entreprises de transports (Annexe I), l’annexe II de l’arrêté TMD précise les dispositions du rapport annuel du conseiller à la sécurité.


Source : Transport des matières dangereuses par voie terrestre, arrêté du 11 décembre 2018, (dit : « arrêté TMD ») – Cliquez ici


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