Nouvelles VLEP pour 5 produits chimiques

La directive européenne (UE) 2019/983 : Nouvelles VLEP pour cinq substances

De nouvelles valeurs limites d’exposition professionnelle (VLEP) sont fixées par la directive (UE) 2019/983 du 5 juin dernier modifiant ainsi la directive 2004/37/CE du 29 avril 2004, pour plusieurs substances cancérigènes et mutagènes utilisées sur les lieux de travail.

La transposition, par les états membres, de cette directive est prévue jusqu’au 11 juillet 2021, elle prévoit aussi, au plus tard le 11 juillet 2022, d’ajouter des dispositions concernant une combinaison d’une limite d’exposition professionnelle dans l’air avec une valeur limite biologique pour le cadmium et ses composés inorganiques.

Au plus tard le 30 juin 2020, la Commission envisage, compte tenu de l’évolution récente des connaissances scientifiques, et après des consultations appropriées avec les parties prenantes, en particulier les praticiens et professionnels de la santé, de modifier la présente directive pour y inclure les médicaments dangereux, y compris les médicaments cytotoxiques, ou de proposer un instrument plus approprié pour garantir la sécurité au travail des travailleurs exposés à de tels médicaments. Sur cette base, la Commission présente, le cas échéant et après avoir consulté les partenaires sociaux, une proposition législative. »


Quelles sont les nouvelles valeurs limites d’exposition professionnelle ?

1. Cadmium et ses composés inorganiques

La valeur fixée par la directive 2019/983 est de 0,001 mg/m3 sur une période de 8 heures. Une valeur de 0,004 mg/m3 pourra cependant continuer à s’appliquer pour une période de 8 ans (càd 11 juillet 2027). Cette valeur transitoire serait mesurée comme fraction alvéolaire et non comme fraction inhalable dans les États membres qui mettent en œuvre avant le 11 juillet 2019, un système de.

2. Béryllium et ses composés inorganiques

Il s’agit d’une substance pouvant provoquer une sensibilisation de la peau et des voies respiratoires. La VLEP à respecter est de 0,0002 mg/m3 (prévoir une VLEP de 0,0006 mg/m3 pour une période transitoire de 6 ans, càd jusqu’en 2026) sur une période de 8 heures.

3. Acide arsénique et ses sels, ainsi que ses composés inorganiques

Une période de transition de quatre ans devrait dès lors être introduite pour l’industrie de la fusion du cuivre, donc cette VELP ne sera respecter qu’à compter du 11 juillet 2023. Elle est de 0,01 mg/m3 sur une période de 8 heures et s’applique pour les autres industries dès la transposition par les Etats membres devant intervenir avant le 11 juillet 2021.

4. Formaldéhyde

De nouvelles VLEP mesurées ou calculées par rapport à une période de référence de huit heures en moyenne pondérée dans le temps sont fixées pour le formaldéhyde, pouvant entraîner une sensibilité cutanée : 0,37 mg/m3 ou 0,3 ppm. Pour une exposition de courte durée, la VLEP ne devrait pas dépasser 0,74 mg/m3 ou 0,6 ppm. Des valeurs transitoires sur huit heures, pour une période de 5 ans, de 0,62 mg/m3 ou 0,5 ppm continueront à s’appliquer dans les secteurs des soins de santé, des pompes funèbres et de l’embaumement (jusqu’en juillet 2024).

5. 4,4′-méthylènebis(2-chloroaniline)

Pour cette substance, une pénétration cutanée importante contribuant à la charge corporelle globale est possible. La nouvelle VLEP est de 0,01 mg/m3 sur huit heures, sans période transitoire.

Source : DIRECTIVE (UE) 2019/983 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 5 juin 2019 modifiant la directive 2004/37/CE concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l’exposition à des agents cancérigènes ou mutagènes au travail

https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=uriserv:OJ.L_.2019.164.01.0023.01.FRA&toc=OJ:L:2019:164:TOC

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