Pourquoi une plateforme globale de veille réglementaire ?

Mis à jour : 30 juin 2019

Cette plateforme vous permet un accès simple et rapide à la réglementation française et européenne applicable à vos activités, produits et services ainsi qu'à vos différents engagements pris auprès de vos clients, fournisseurs, assurances…

Ce référentiel réglementaire a été initialement établi conjointement avec notre consultant. Il sera mis à jour par nos soins en cas de modifications de vos activités, d'évolution de vos services ou de votre organisation après accord de votre référent.


A partir de ce référentiel réglementaire et en fonction du paramétrage de votre compte vous pouvez :

  • Consulter la liste des textes applicables

  • Accéder directement à l'intégralité des textes officiels correspondants (lien URL)

  • Consulter l'ensemble de vos exigences applicables extraites par nos experts

  • Renseigner, et commenter si nécessaire, vos non conformités réglementaires

  • Renseigner les plans d'actions correctives et préventives établis en Revue de Direction

  • Editer des reportings (pdf, xls) pour préparer vos réunions de travail, Revues de Direction ou conserver des historiques

  • Suivre l'évolution de vos indicateurs de conformité

Vous pouvez également :


  • Contacter nos conseillers juridiques

  • Conserver l'historique de nos échanges dans la rubrique

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11 place des Minimes, 42300 Roanne

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