Mis à jour : 30 juin 2019
Cette plateforme vous permet un accès simple et rapide à la réglementation française et européenne applicable à vos activités, produits et services ainsi qu'à vos différents engagements pris auprès de vos clients, fournisseurs, assurances…
Ce référentiel réglementaire a été initialement établi conjointement avec notre consultant. Il sera mis à jour par nos soins en cas de modifications de vos activités, d'évolution de vos services ou de votre organisation après accord de votre référent.
A partir de ce référentiel réglementaire et en fonction du paramétrage de votre compte vous pouvez :
Consulter la liste des textes applicables
Accéder directement à l'intégralité des textes officiels correspondants (lien URL)
Consulter l'ensemble de vos exigences applicables extraites par nos experts
Renseigner, et commenter si nécessaire, vos non conformités réglementaires
Renseigner les plans d'actions correctives et préventives établis en Revue de Direction
Editer des reportings (pdf, xls) pour préparer vos réunions de travail, Revues de Direction ou conserver des historiques
Suivre l'évolution de vos indicateurs de conformité
Vous pouvez également :
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