Substances dangereuses : Annexe 2 de REACH

REACH : Enregistrement, évaluation et autorisation des produits chimiques (en Anglais : Registration, Evaluation, Authorization and restriction of CHemicals)


Le Règlement (UE) 2020/878, concernant les exigences relatives à l’élaboration des fiches de données de sécurité a été publiée le 26 juin 2020 au Journal officiel de l'Union européenne.

Il prend en compte :

  • Les exigences spécifiques relatives aux nanoformes introduites par le règlement (UE) 2018/1881 dont les informations doivent être incluses dans les FDS (Fiches de données de sécurité) ;

  • Les exigences relatives aux fiches de données de sécurité figurant à l’annexe II du règlement CE n° 1907/2006, adaptées aux règles applicables aux fiches de données de sécurité fixées dans la sixième et la septième révision du système général harmonisé de classification et d’étiquetage des produits chimiques (SGH) ;

  • Les limites de concentration spécifiques, les facteurs de multiplication et les estimations de la toxicité aiguë fixées conformément au règlement CE n° 1272/2008 (CLP : Classification, Labellisation et Packaging), à mentionner en rubrique 3 de la FDS ;

  • Les exigences relatives à l'annexe VIII du CLP prenant en compte l’identifiant unique de formulation (UFI).

Les nouvelles dispositions sont applicables à partir du 1er janvier 2021.


Par dérogation, les fiches de données de sécurité non conformes aux nouvelles dispositions peuvent continuer d’être fournies jusqu’au 31 décembre 2022 (Cette tolérance n’est cependant pas valable si un numéro UFI doit être indiqué en rubrique 1 ou si une autre mise à jour est exigée selon l’article 31.9 du règlement REACH).


Lien direct du règlement modifié : Cliquez ici

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