Systèmes thermodynamiques et Chaudières
Contrôle des chaudières
Un arrêté d'application de l'ordonnance n° 2020-866 du 15 juillet 2020 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de l'énergie et du climat a été publié le 31 juillet 2020 modifiant diverses dispositions réglementaires.
Rappel, l'objectif de l'ordonnance est de participer aux économies d’énergie dans les bâtiments, "afin d’atteindre les objectifs nationaux de réduction de la consommation d’énergie et d’émission de gaz à effet de serre".
D’une part, les exigences de l’arrêté du 15 septembre 2009 relatif à l'entretien annuel des chaudières dont la puissance nominale est comprise entre 4 et 400 kilowatts, en intégrant notamment parmi les changements l’obligation de classer énergétiquement les chaudières par la personne effectuant l’entretien selon l’ancienneté, le type d’énergie et la technologie. D’autres modifications sont apportées à l’attestation, aux actions d’entretien et à l’abaissement des seuils de rejets.
D’autre part, les exigences de l’arrêté du 2 octobre 2009 relatif au contrôle des chaudières dont la puissance nominale est supérieure à 400 kilowatts et inférieure à 20 mégawatts est modifié, principalement dans son annexe et les méthodes.
Ce texte est entré en vigueur le 1er août 2020 excepté les points mentionnés à l'article 4 qui entrent en vigueur au 1er janvier 2021.
Contrôle des systèmes thermodynamiques
L’arrêté (NOR : TRER2014734A) vient remplacer l'arrêté du 15 décembre 2016 relatif à l'inspection périodique des systèmes de climatisation et des pompes à chaleur réversibles dont la puissance frigorifique est supérieure à 12 kilowatts pour modifier le périmètre des inspections et adapter certaines dispositions.
L'article 1 précise quels sont les systèmes identifiés derrière les vocables "systèmes simples" et "systèmes complexes". L'article 2, lui, dispose que "l'inspection périodique d'un système thermodynamique ou d'un système de chauffage par effet joule prévue par l'article R. 224-43-2 du Code de l'environnement comprend une visite sur site qui doit avoir lieu sur une installation en marche, partielle ou totale." Ce texte s'applique à compter du 1er octobre 2020.
Quant à l'autre arrêté, il explique les modalités d'entretien de ces systèmes dont la puissance est comprise entre 4 kW et 70 kW.
Sont concernés par ces deux textes, les propriétaires de système de chaudière de grande puissance, les locataires de locaux équipés d'une chaudière individuelle et les organismes d'inspection des systèmes de climatisation.
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