Valeurs Limites d’Exposition Professionnelle (VLEP) : Les évolutions au 1er juillet 2020.
À partir du 1er juillet 2020, de nouvelles VLEP (Valeurs Limites d’Exposition Professionnelle), pour certains agents chimiques dangereux, seront applicables, contraignantes et indicatives. Ces VLEP ont été introduites par le décret n° 2019-1487 du 27 décembre 2019, qui transpose les nouvelles valeurs limites prévues par la directive (UE) 2017/164 de la Commission du 31 janvier 2017 établissant une quatrième liste de valeurs limites indicatives d'exposition professionnelle en application de la directive 98/24/CE du Conseil et portant modification des directives de la Commission 91/322/CEE, 2000/39/CE et 2009/161/UE » et par l’arrêté du 27 septembre 2019.
Nous vous conseillons, si ce n’est pas déjà fait, de :
Rechercher si certains de vos procédés ou activités peuvent conduire à l’utilisation ou à l’émission d’une des substances concernées par une VLEP,
Évaluer le risque d’exposition de vos salariés pour les procédés identifiés et mettre en place les mesures de prévention adaptées.
Retrouvez la liste des agents concernés par ces valeurs dans le lien ce dessous :
Vous trouverez par exemple :
L’acétone, l’acide chlorhydrique, l’ammoniac, le brome, le chloroforme, le dioxyde d’azote, le méthanol, la silice, le monoxyde d’azote, le Toluène etc…
L’équipe de QSE DÉVELOPPEMENT peut vous aider dans cette démarche. N’hésitez pas à nous solliciter et à nous appeler au 04 77 69 76 61.
Sources :
https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32017L0164&from=FR