Comprendre la règlementation en matière de Santé Sécurité au Travail (SST)

Présentation de la formation

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Cette formation est construite autour des enjeux légaux et règlementaires applicables dans les entreprises en matière de santé et sécurité au travail (SST) avec une articulation en l'apport de données théoriques et des retours d'expérience et des interprétations de situations, notamment en s'appuyant sur des jurisprudences.

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Illustrée de cas concrets et d'exemples d'application "sur le terrain", l'approche proposée par nos consultants rend accessible des sujets pouvant être compliqués à tous.

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Le contenu de cette formation tient compte des évolutions légales régulières.

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À qui s’adresse la formation ?

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Responsable SST, animateur SST, chargé de prévention, référent sécurité, dirigeant d'entreprise ainsi qu'à toutes les personnes pouvant être amenées à mettre en œuvre les obligations légales et règlementaire dans l'entreprise.

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Prérequis ?

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Cette formation n'exige aucun prérequis.

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Les objectifs de la formation

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A l'issue de cette formation le stagiaire :

• Sera capable de mettre un suivi de conformité et veiller les exigences applicables à son organisme,

• Connaîtra les principales parties prenantes,

• Connaîtra les exigences légales et règlementaires SST auxquelles don entreprise doit se conformer,
• Saura évaluer l'impact et les responsabilités.

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Le programme de la formation

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Introduction au droit du travail

L'historique du droit du travail

La pyramide du droit et la hiérarchisation des textes

Les principes généraux de prévention

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Partie I : Méthodes pour l'identification et l'évaluation des exigences SST

Le lien avec les dangers, risques et autres aspects dans l'organisation

Utiliser les outils de veille règlementaire pour identifier les textes applicables et suivre les évolutions législatives

Evaluer la conformité règlementaire : focus surles outils disponibles et les étapes d'évaluation

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Partie II : Les exigences SST par thèmes

La prévention des risques physiques, psychiques (RPS) et la qualité de vie au travail (QVT)

Intégration et formation dupersonnel

Le suivi médical

les conditions de travail

Les droits d'alerte, de retrait et d'enquête

Les intervenants extérieurs

Les vérifications périodiques

le télétravail

CSE et CSSCT

Les accidents du travail et maladies professionnelles

Les situations de danger grave et imminent

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Partie III : Les parties intéressées

La DREETS et la CARSAT

Le médecin du travail

L'inspection du travail

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Le formateur illustrera la formation dans le cadre des exercices pratiques d'acquisition de compétences par :

Des études de cas

Des situations à analyser

des exemples de documents pertinents (rapports, document unique, enquête d'accident,...)

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Évaluation

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A l'issue de cette formation, un test est réalisé pour valider l'acquisition de compétences par le stagiaire.